Conditions générales d’utilisation de l’application FastManu dans un contexte professionnel B2B.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
FastManu est destiné aux entreprises et utilisateurs professionnels autorisés. Chaque compte est personnel et doit être utilisé conformément aux droits attribués par l’administrateur de l’entreprise.
Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, signaler rapidement tout accès suspect et respecter les règles internes de leur entreprise. FastManu peut suspendre une session ou un compte en cas de risque de sécurité, d’abus ou d’utilisation manifestement non autorisée.
L’entreprise cliente reste responsable des contenus qu’elle importe dans FastManu et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser. Elle conserve ses droits sur ses contenus industriels.
Les fonctions d’intelligence artificielle assistent la création et l’organisation des procédures. Elles peuvent produire des erreurs, omissions ou interprétations inexactes. Une procédure ne doit pas être utilisée comme instruction opérationnelle validée tant qu’une personne compétente désignée par l’entreprise ne l’a pas contrôlée et validée.
FastManu ne remplace pas l’analyse de risques, les obligations de sécurité au travail, les instructions du fabricant, les règles de consignation ni les contrôles réglementaires applicables à l’installation ou à l’activité du client.
Les fonctionnalités, quotas, prix, périodes d’essai, conditions de paiement et éventuelles limites d’usage sont ceux du plan ou de l’accord commercial applicable à l’entreprise cliente. L’espace Abonnement de l’application peut présenter les informations disponibles pour le compte concerné.
FastManu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sauvegarde du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance, incidents techniques, dépendances externes ou cas de force majeure peuvent entraîner une interruption temporaire.
La responsabilité de chaque partie est appréciée conformément au contrat applicable et aux règles légales impératives. L’entreprise cliente reste responsable de la décision d’utiliser une procédure dans son environnement de travail et de la validation de son adéquation aux risques, machines et obligations applicables.
Les conditions de résiliation, suspension, restitution et suppression des données sont celles prévues dans l’offre ou le contrat applicable. Les obligations légales de conservation restent réservées.
Le service est exploité en Belgique par FastManu, activité exercée en personne physique. Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés par le contrat conclu avec l’entreprise cliente et les règles impératives applicables.
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